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Informations légales

La Société DVA Executive Search est la société éditrice du site dva-executive.com (ci-après, « le Site »), dont le siège social est situé au 9, rue de Sontay 75116 Paris, au capital social de 100.000 euros et enregistrée au RCS de PARIS sous le numéro 799 872 882.
Le Directeur de la publication du site est Monsieur Laurent Derote.

Hébergement

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EMEA SARL (AWS Europe)
5 RUE PLAETIS, LUXEMBOURG
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Conditions générales d’utilisation du site

En consultant le site dva-executive.com, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation ainsi que des dispositions relatives aux droits de propriété intellectuelle, que vous vous engagez à respecter.

Droits de propriété intellectuelle

Le contenu du site dva-executive.com est protégé par les dispositions des livres I, III, IV et VII du Code de la Propriété Intellectuelle et de l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires applicables. Ainsi, tout ou partie du nom du site, des éléments verbaux ou figuratifs du site y compris, sans que cette liste soit limitative, la marque « DVA Executive Search », les logos, les dessins, photos, textes, bases de données, logiciels constituent des marques, dessins, modèles ou encore droits d’auteur protégés. En conséquent, toute utilisation, diffusion, représentation, reproduction, copie, adaptation, traduction, en tout en partie du site www.dva-executive.com, qui n’aurait pas été préalablement autorisée par écrit par la Société DVA Executive Search est strictement interdite et fera l’objet de poursuites, tant civiles que pénales devant les tribunaux français. L’inclusion d’un lien vers le site www.dva-executive.com à partir d’un site tiers devra faire l’objet d’une autorisation préalable et expresse du cabinet DVA Executive Search.

Contenu du site

Le site dva-executive.com est un site de présentation des services proposés par le cabinet DVA Executive Search. Par conséquent, les informations fournies sur le site ne sont données qu’à titre indicatif. Elles sont susceptibles d’être modifiées ou mises à jour sans préavis. Le Site a été créé en France à destination d’un public français. Tout litige portant sur l’interprétation ou l’exécution d’un engagement contractuel ou non, lié au contenu du site dva-executive.com sera de la compétence exclusive des tribunaux français en application de la loi française. En aucun cas le cabinet DVA Executive Search ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de la consultation du site dva-executive.com.

Confidentialité des données, droit d’accès et de rectification

Les informations recueillies sur le site dva-executive.com font l’objet d’un traitement informatique destiné à faciliter la prise de contact des professionnels avec la société DVA Executive Search. Le destinataire des données reste à titre exclusif et à tout moment la société DVA Executive Search.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à DVA Executive Search :
contact@dva-executive.com. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Politique de protection des données personnelles

Notre politique de protection des données a été amendée suite aux nouvelles dispositions du « Règlement Général de Protection des Données » (RGPD) relatif à la protection des données personnelles, entré en vigueur le 28 mai 2018.

Nous pouvons être amenés à modifier la présente politique de protection des données pour y apporter des modifications relatives à des évolutions légales ou à nos pratiques en matière de protection des données. Nous vous invitons donc à la consulter régulièrement pour être informé des dernières mises à jour.

Responsable du traitement des données personnelles

Le cabinet DVA Executive Search, en la personne de Matthieu Fradon, DPO, (Matthieu.Fradon@dva-executive.com) est le responsable du traitement de vos données personnelles.

Base légale du traitement

En vertu du RGPD, les motifs principaux invoqués pour traiter les informations à caractère personnel des clients et des candidats sont les suivants :

  • Le traitement est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat – afin de nous acquitter de nos obligations pour vous fournir un service ou de prendre les mesures nécessaires, à votre demande, pour conclure un contrat avec nous, il sera nécessaire que nous traitions vos données à caractère personnel ;
  • Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale – nous sommes soumis à certaines exigences légales pouvant nécessiter que nous traitions vos données à caractère personnel. Nous pourrions également être tenus par la loi de divulguer vos données à caractère personnel à un organisme de règlementation ou chargé de l’application de la loi ;
  • Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes – nous devrons, ou un tiers devra, traiter vos données à caractère personnel aux fins des intérêts légitimes poursuivis par nous ou par un tiers, à condition d’avoir établi que vos droits et libertés ne prévalent pas sur ces intérêts, y compris votre droit à la protection de vos données à caractère personnel. Nos intérêts légitimes incluent la réponse à des demandes de renseignements de votre part ou de la part d’un tiers, l’optimisation de notre site web et de l’expérience des clients, la fourniture d’informations sur nos services et le fait de veiller à ce que nos opérations soient réalisées d’une manière déontologique et pratique

Finalité du traitement

Données relatives aux candidats
Nous collectons vos données personnelles d’après les éléments que vous nous communiquez lors des entretiens téléphoniques de pré-qualification ainsi que lors des entretiens physiques avec nos consultants. Nous ne collectons pas de donnée personnelle à caractère discriminant. Les données personnelles que nous collectons sont généralement : nom, prénom, coordonnées, diplômes, salaire, résultats des tests d’évaluation, coordonnées des anciens employeurs que vous nous autorisez à contacter (référents) …. Ces données sont utilisées et conservées par notre cabinet aux fins suivantes :

  • Pour répondre à vos demandes de renseignements
  • Pour évaluer l’adéquation de votre profil avec le poste à pourvoir
  • Pour vous proposer des opportunités de carrière qui correspondent le mieux à vos attentes et à vos compétences
  • Pour vous tenir au fait des actualités de DVA Executive Search et des secteurs de l’immobilier et de la construction sur lesquels nous intervenons spécifiquement.


Données relatives aux référents
Nous utilisons les données à caractère personnel des référents dans le cadre de notre mission. En étant en mesure de vérifier auprès d’eux les informations et qualifications des candidats, nous pouvons ainsi nous assurer qu’ils répondront au mieux aux attentes d’employeurs potentiels.


Données relatives aux clients ou fournisseurs

Si vous êtes un Client ou un fournisseur, nous traitons les données relatives aux personnes présentes au sein de votre organisation afin de nous permettre de communiquer avec eux pour pouvoir fournir nos services ou alors recevoir des biens et services. En général, nous ne traitons exclusivement que le nom et les coordonnées professionnelles de la personne concernée.

Durée de conservation

DVA Executive Search conservera vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour répondre aux finalités pour lesquelles elles ont été recueillies. Cela signifie que nous conserverons vos Données Personnelles pendant toute la durée de votre relation avec nous et sur les mois suivants dans la mesure où vous y avez consenti. Cette période pourra aller jusqu’à 2 ans après le dernier contact. A l’issue de cette période, vous serez à nouveau contacté et pourrez décider si vous souhaitez continuer à être inscrit dans notre base de données.

Droit d’accès, de rectification, de suppression de vos données personnelles

Droit d’accès
Vous avez le droit de nous demander une copie des informations à caractère personnel que nous détenons à votre sujet. Si nous avons une bonne raison, et si le RGPD le permet, nous pouvons refuser cette demande d’accès à vos informations à caractère personnel ou à certains éléments de votre demande.

Droit de rectification
Si des informations à caractère personnel que nous détenons à votre sujet sont inexactes, obsolètes ou incomplètes, vous avez le droit de les faire rectifier, mettre à jour ou compléter. Vous pouvez nous en informer en nous contactant à l’adresse suivante : Matthieu.Fradon@dva-executive.com

Droit à l’effacement
Vous avez le droit de demander que des informations à caractère personnel que nous détenons à votre sujet soient effacées, par exemple si les informations ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ou si notre traitement est fondé sur votre consentement et qu’il n’y a pas d’autres raisons légales pour lesquelles nous pouvons traiter les informations.

Droit d’opposition au traitement ou à la limitation du traitement
Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos informations à caractère personnel en nous contactant à l’adresse email indiquée ci-dessous.

Droit à la portabilité
Vous avez le droit de nous demander de vous transmettre les informations à caractère personnel que nous détenons vous concernant ou de les transmettre directement à une entreprise tierce.

A noter que pour toute demande, il sera demandé de justifier de votre identité (copie d’un justificatif d’identité). Une demande non complète, ou ne garantissant pas la provenance de l’expéditeur/demandeur, ne sera pas traitée.

Coordonnées du Responsable de traitement

Matthieu Fradon : Matthieu.Fradon@dva-executive.com pour la société DVA Executive Search

Transmission de vos données

Nous pouvons être amenés à transmettre à nos clients certaines de vos informations à caractère personnel dès lors que votre expérience professionnelle est en adéquation et se rapproche du poste recherché.

Introduire une réclamation auprès de la CNIL

Si vous n’êtes pas satisfait de la façon dont nous traitons vos données à caractère personnelle, nous vous invitons à contacter Matthieu Fradon :  Matthieu.Fradon@dva-executive.com. Vous avez aussi  le droit de faire une réclamation à tout moment auprès de l’autorité de contrôle française pour des questions de protection de données, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), (www.cnil.fr).

Sécurité

Les informations recueillies sont strictement confidentielles et protégées afin d’éviter qu’elles puissent être déformées, endommagées ou que des personnes non autorisées y aient accès.  Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles afin d’empêcher tout traitement non autorisé et illicite, toute perte ou destruction accidentelle de données personnelles que nous détenons

Utilisation de Cookies
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